07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Horesnyi-Perrel. Rappel des bonnes pratiques à l’attention des réseaux de distribution, (in Revue ACPR, avr. 2023), bjda.fr...
07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L’interdiction temporaire d’exercice prononcée par l’ACPR : une mesure conservatoire lourde de conséquences, ACPR, 27 avr. 2023...
07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : ACPR 16 mai 2023, BMW finance, n°2022-04, bjda.fr 2023, n° 87, note S. Horesnyi-Perrel La commission des sanctions de l’ACPR...
07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 25 mai 2023, n° 21-20643, F-B, bjda.fr 2023, n° 87, note A. Astegiano-La Rizza Contrat d’assurance responsabilité...
07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Coudreau, Rémunération des distributeurs d’assurance vie : les propositions de la Retail Investment strategy, bjda.fr 2023, n°...
05/2023 | Revue n°86
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 30 mars 2023, n° 21-21.084, FS-B+R, bjda.fr 2023, n° 86, note P.-G. Marly. Faute inassurable : le ralliement de la...
