06/2024 | Revue n°93
BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Grignon-Dumoulin, La connaissance du fait dommageable dans l’assurance de responsabilité civile : en pratique, Colloque Le passé...
06/2024 | Revue n°93
BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L. Perdrix, Le passé connu en assurance de responsabilité civile,Colloque Le passé de l’assuré : de l’inconnu au connu, 22 mars...
06/2024 | Revue n°93
BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, Le risque, entre subjectivité et objectivité, Colloque Le passé de l’assuré : de l’inconnu au connu, 22 mars 2024,...
05/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 févr. 2024, n° 22-16132, F-B, bjda.fr 2024, n° 92, note M. Eliphe Portabilité gratuite des garanties en cas de...
05/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 février 2024, n° 21-22.319, FS-B, bjda.fr 2024, n° 92, note R.G. TSOMEVOU Accident et fait volontaire : entre...
05/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 21 mars 2024, n° 22-18.694, FS-B+R, bjda.fr 2024, n° 92, note F.-X. Ajaccio Élément d’équipement : Un revirement...
