09/2025 | Revue n°100
BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous connecter ou créer un compte gratuit. Sommaire n°100 -...
09/2025 | Revue n°100
BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, De la collectivité d’assurés à l’assurance collective, 2e rencontres du droit des assurances : « Les...
07/2025 | Revue n°100
BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous connecter ou créer un compte gratuit. Sommaire n°100 -...
07/2025 | Revue n°99
BJDA N° 99 MAI – JUIN 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 21 mai 2025, n° 24-11.519, F-D, bjda.fr 2025, n° 99, note M. Fawi Entre la lettre du connaissement et l’esprit de...
07/2025 | Revue n°99
BJDA N° 99 MAI – JUIN 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 mai 2025, n° 23-18893, F-D, bjda.fr 2025, n° 99, note M. Eliphe Subrogation conventionnelle ou légale : tout...
07/2025 | Revue n°99
BJDA N° 99 MAI – JUIN 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 28 mai 2025, n° 23-18.781, FS-B, bjda.fr 2025, n° 99, note P. Rousselot Point de départ et Nature de l’action...
