La Revue

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Recours entre constructeurs et avec les sous-traitants : la Cour de cassation persiste et signe (le délai court à compter d’une demande de reconnaissance d’un droit)

01/2024 | Revue n°90

BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 9 nov. 2023, n° 22-17147, F-D et Cass. 3e civ., 23 nov. 2023, n° 22-20490, FS-B, bjda.fr 2023, n° 90, note...

Application stricte d’une clause prévoyant une indemnité proportionnée en cas de déclaration tardive de sinistre à peine de dénaturation

01/2024 | Revue n°90

BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 nov. 2023, n° 22-11570, F-D, bjda.fr 2023, n° 90, note S. Abravanel-Jolly Application stricte d’une...

L’action en responsabilité délictuelle pour faute personnelle du producteur d’un produit défectueux

01/2024 | Revue n°90

BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 15 nov. 2023 n° 22-21180, n° 22-21179, n° 22-21178, n° 22-21174, FS-B, bjda.fr 2023, n° 90, note M....

De la notion de risques maritimes et de ses conséquences

01/2024 | Revue n°90

BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 22 nov. 2023, n° 22-14253, F-B, bjda.fr 2023, n° 90, note L. Perdrix De la notion de risques maritimes et de...

La perte du mobilier en cas de sinistre incendie et l’office du juge

01/2024 | Revue n°90

BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Loyer, La perte du mobilier en cas de sinistre incendie et l’office du juge, bjda.fr 2023, n° 90 La perte du mobilier...

Du non-cumul des articles L. 113-1 du Code des assurances et 1131 du Code civil

01/2024 | Revue n°90

BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 oct. 2023, n° 22-13759, FS-B, bjda.fr 2023, n° 90, note L. Perdrix Du non-cumul des articles L. 113-1 du...