La Revue


La commission des sanctions de l’ACPR sanctionne MDPA

BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Décision ACPR, 13 nov. 2023 n° 2022-06, bjda.fr 2023, n° 90, note S. Horesnyi-Perrel La commission des sanctions de l’ACPR...

La mauvaise foi du souscripteur ne se présume pas

BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 sept. 2023, 21-16986, F-D, bjda.fr 2023, n° 90, note O. Roumélian La mauvaise foi du souscripteur ne se...

Pédaler n’oblige pas à s’assurer

BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CJUE 12 oct. 2023, affaire C-286/22, bjda.fr 2023, n° 90, note A. Trescases Pédaler n’oblige pas à s’assurer    CJUE, 12...