BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 19 sept. 2018, n° 17-16679, PB, bjda.fr 2018, n° 60, Obs. Ph. Casson. Les limites à l’exercice de l’action...
BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-20099, PB, bjda.fr 2018, n° 60, note M. Abonnat. PDF La faute, épine dorsale des...
BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-25911, bjda.fr 2018, n° 60, note S. Abravanel-Jolly. PDF De la preuve de la déclaration...
BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103, PB, bjda.fr 2018, n° 60, note R. Bigot. PDF La faute intentionnelle et la faute...
BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel, bjda.fr 2018, n°...