09/2017 | Revue n°52
DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Lionel Lefebvre Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid Cass. 2ème civ., 29 juin 2017, n° 16-15729 Accès réservé Pour accéder à cette...
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DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Olivier Roumélian ARTESIA, Avocat – Associé Cass. com, 21 juin 2017, n° 15-25478 Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez...
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DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Olivier Roumélian ARTESIA, Avocat – Associé Cass. com, 17 mai 2017, n° 15-21260 ← Article précédent : Un rappel : la possibilité du...
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DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Matthieu Robineau Maître de conférences à l’université d’Orléans Co-directeur du Master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé Cass. 2ème...
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DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Axelle Astegiano-La Rizza Maître de conférences, HDR en droit privéAncienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances...
