07/2025 | Revue n°99
BJDA N° 99 MAI – JUIN 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 28 mai 2025, n° 23-18.781, FS-B, bjda.fr 2025, n° 99, note P. Rousselot Point de départ et Nature de l’action...
06/2025 | L'équipe
L’équipe BJDA Équipe scientifique Directeur scientifique :Pierre-Grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans, Président du Forum du Droit des Assurances (Le FDA) Sabine ABRAVANEL-JOLLY...
06/2025 | L'équipe
L’équipe BJDA Équipe scientifique Directeur scientifique :Pierre-Grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans, Président du Forum du Droit des Assurances (Le FDA) Sabine ABRAVANEL-JOLLY...
01/2025 | L'équipe
L’équipe BJDA Équipe scientifique Directeur scientifique :Pierre-Grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans, Président du Forum du Droit des Assurances (Le FDA) Sabine ABRAVANEL-JOLLY...
01/2025 | L'équipe
L’équipe BJDA Équipe scientifique Directeur scientifique :Pierre-Grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans, Président du Forum du Droit des Assurances (Le FDA) Sabine ABRAVANEL-JOLLY...
