04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2eciv., 17 janv. 2019, n° 17-26750, bjda.fr 2019, n° 62, note A. Cayol Opposabilité d’une clause d’exclusion de garantie...
04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2eciv., 7 févr. 2019, n°17-31348, bjda.fr 2019, n° 62, obs. A. Cayol De la responsabilité de l’assureur du fait d’un agent...
04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2eciv., 7 mars 2019, n° 17-31082, bjda.fr 2019, n° 62, note S. Abravanel-Jolly Respect de la notion de fausse déclaration de...
04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2eciv., 7 mars 2019, n° 17-27747, bjda.fr 2019, n° 62, note B. Néraudau PDF La preuve du sinistre Cass. 2eciv., 7 mars 2019,...
04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Gerin, Un an après l’actualisation du livre blanc, quelles perspectives pour améliorer l’accompagnement des victimes...
