08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 18-17992, bjda.fr 2020, n° 70, note V. Zalewski-Sicard. Qualité de tiers lésé et recours contre...
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BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Cayol, Retour sur les grands arrêts en dommage corporel (janvier 2019 / mars 2020), bjda.fr 2020, n° 70. Retour sur les...
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BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 18-25610, F-D, bjda.fr 2020, n° 70, note P. Rousselot La faute inexcusable de l’employeur en...
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BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 18-24920, F-D, bjda.fr 2020, n° 70, note R. Bigot CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS...
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BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10201, bjda.fr 2020, n° 70, note M.-H. Maleville-Costedoat De l’importance du faisceau...
