Sabine ABRAVANEL-JOLLY | Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)

Perte de gains professionnels futurs : le calcul « au réel » des arrérages échus

04/2020 | Revue n°68

BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-24847, PB, bjda.fr 2020, n° 68, note A. Gerin PDF Perte de gains professionnels futurs : le...

Confirmation de la possibilité de cumuler une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle

04/2020 | Revue n°68

BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 19-12.779, bjda.fr 2020, n° 68, note A. Cayol. PDF Confirmation de la possibilité de cumuler une...

Confirmation de l’identité des fautes contractuelle et délictuelle

04/2020 | Revue n°68

BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19.963, bjda.fr 2020, n° 68, note A. Cayol. PDF Confirmation de l’identité des fautes...

L’exploitant de parking qui rapporte la preuve du bon entretien du sol n’a pas manqué à son obligation de sécurité de moyens à l’égard de la victime

04/2020 | Revue n°68

BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1e civ., 5 févr. 2020, n° 18-25625, bjda.fr 2020, n°68 note C. Cerveau-Colliard. L’exploitant de parking qui rapporte la...

L’assignation en référé de la victime à l’encontre de l’assureur interrompt la prescription de son action directe à venir contre l’assureur

04/2020 | Revue n°68

BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 18-17868, PB, bjda.fr 2020, n° 68 note C. Cerveau-Colliard. PDF L’assignation en référé de la...

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