06/2021 | Revue n°75
BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, Une réforme du courtage et (incidemment) du démarchage en assurance, bjda.fr 2021, n° 75 Une réforme du...
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BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 31 mars 2021, n° 19-18951, inédit, bjda.fr 2021, n° 75, note F. Gasnier et R. Bigot Le paiement libératoire d’une...
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BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CE 2 avr. 2021, 5e-6e ch. réunies n° 430491, Publié au recueil Lebon, bjda.fr 2021, n° 75. L’appréciation du passé connu/inconnu...
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BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Astegiano-La Rizza, La notion de passé connu / inconnu en assurance responsabilité civile médicale face à la déclaration de...
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BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 20-14551, FS-P+R, bjda.fr 2021, n° 75, note A. Cayol Rejet de la qualification de véhicule terrestre...
