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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Le recours de l’assureur du véhicule impliqué n’est possible que lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire

12/2020 | Revue n°72

BJDA N° 72 NOVEMBRE — DECEMBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :  Cass. 2e civ., 5 nov. 2020, n° 19-17062, FPBI  bjda.fr 2020, n° 72, note Ph. Casson. ​Le recours de l’assureur du...

Le contrat d’assurance de garantie conducteur face à l’essence même du droit de la preuve

12/2020 | Revue n°72

BJDA N° 72 NOVEMBRE — DECEMBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :   Cass. 2e civ., 5 nov. 2020, n° 18-25723, F-D,  bjda.fr 2020, n°72, note C. Lorton.   Le contrat d’assurance de...

Transmission de patrimoine en assurance vie et récupération des aides sociales

10/2020 | Revue n°71

BJDA N° 71 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CE, 29 juill. 2020, n°425329, bjda.fr 2020, n° 71, obs. O. Roumélian. PDF Transmission de patrimoine en assurance vie et...

Exercice de la faculté de renonciation prorogée et contrôle de sa finalité

10/2020 | Revue n°71

BJDA N° 71 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 juill. 2020, n° 19-19965, F-D, bjda.fr 2020, n° 71, obs. O. Roumélian PDF Exercice de la faculté de...

Actifs éligibles aux unités de compte et protection suffisante de l’épargne investie

10/2020 | Revue n°71

BJDA N° 71 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ, 16 juill. 2020, 19-16.922, PBRI,  bjda.fr 2020, n° 71, note P.-G. Marly. PDF Actifs éligibles aux unités de...
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