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Les spécificités de la causalité en matière médicale : à propos de la perte d’une chance de ne pas contracter une infection nosocomiale et du préjudice moral d’impréparation

09/2022 | Revue n°82

BJDA N° 82 JUILLET — AOUT 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère  civ., 6 juill. 2022, n° 21-12138, F-D, bjda.fr 2022, n° 82, note P. Grosser Les spécificités de la causalité en...

L’appréciation de la condition de gravité du dommage de la victime d’un accident médical

09/2022 | Revue n°82

BJDA N° 82 JUILLET — AOUT 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère  civ., 15 juin 2022, n° 21-12742, F-D, bjda.fr 2022, n° 82, note P. Grosser PDF L’appréciation de la condition de...

Comment indemniser une carrière de sportif professionnel et un rêve olympique brisés ?

09/2022 | Revue n°82

BJDA N° 82 JUILLET — AOUT 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 mai 2022, n° 20-16351, F-B,  bjda.fr 2022, n° 82, note P. Grosser Comment indemniser une carrière de sportif...

La chute de la victime sur le toit d’un véhicule terrestre à moteur stationné dans un garage privé n’est pas un accident de la circulation

09/2022 | Revue n°82

BJDA N° 82 JUILLET — AOUT 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, n° 21-10945, FS-B.R, bjda.fr 2022, n° 82, note P. Grosser PDF La chute de la victime sur le toit...

Confirmation de la valeur probatoire limitée de l’expertise amiable contradictoire réalisée à la demande de l’une des parties

08/2022 | Revue n°82

BJDA N° 82 JUILLET — AOUT 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 mai 2022, n° 21-12081, F-D, bjda.fr 2022, n° 82, note C. Cerveau-Colliard PDF Confirmation de la valeur...
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