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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Démolition d’un ouvrage dans le cadre d’un contentieux lié au cahier des charges du lotissement – Réalités et perspectives

01/2022 | Revue n°78

BJDA N° 78 NOVEMBRE — DECEMBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P. Rousselot, Démolition d’un ouvrage dans le cadre d’un contentieux lié au cahier des charges du lotissement, bjda.fr...

Distinction entre indication et distribution : critères et risques

11/2021 | Revue n° 77

BJDA N° 77 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 sept. 2021, n° 19-25.314, F-D, bjda.fr 2021, n° 77, note L. Lefebvre. Distinction entre indication et...

Prescription de l’action du bénéficiaire évincé d’un contrat d’assurance vie : dérive ou orthodoxie de la Cour de cassation ?

11/2021 | Revue n° 77

BJDA N° 77 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 sept. 2021, n° 20-10013, F-B, bjda.fr 2021, n° 77, note M. Robineau. Prescription de l’action du...

Le contrôle de légalité du droit souple en question devant la CJUE

11/2021 | Revue n° 77

BJDA N° 77 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CJUE, gde ch.,15 juill. 2020, n° C-911/19, bjda.fr 2021, n° 77, note J.-M. do Carmo Silva. Le contrôle de légalité du...

Condamnation in solidum et prise en charge par l’assureur Responsabilité civile

11/2021 | Revue n° 77

BJDA N° 77 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 16 sept. 2021, n° 20-15518, F-D, bjda.fr 2021, n° 77, note A. Astegiano-La Rizza. Condamnation in solidum...
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