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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Contours de l’obligation de déclaration d’aggravation des risques

04/2024 | Revue n°92

BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 févr. 2024, n° 22-16257, 22-16431, 22-16545, F-D, bjda.fr 2024, note A. Astegiano-La Rizza. Contours de...

Interdépendance contractuelle et caducité : ne peuvent donner lieu à restitution que les conventions de crédit partiellement ou non exécutées

04/2024 | Revue n°92

BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 13 mars 2024, n° 22-21451, FS-B, bjda.fr 2024, n°92 note A.-S. Le Carvennec. Interdépendance contractuelle et...

Assurance vie rachetable : le comptable public peut saisir la valeur de rachat

04/2024 | Revue n°92

BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 14 févr. 2024, n° 21-25616, F-B, bjda.fr 2024, n° 92 note D. Coudreau. Assurance vie rachetable : le comptable public...

Prospection commerciale : la CNIL sanctionne la société Foriou d’une amende de 310 000 euros

04/2024 | Revue n°92

BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CNIL– Délib. n° SAN-2024-003 31 janv. 2024 sté Foriou, bjda.fr 2024, n° 92, note S. Horesnyi-Perrel. Prospection commerciale : la...

Prospection commerciale : la DGCCRF sanctionne la société AQUITAINE ASSURANCES d’une amende de 125 000 euros

04/2024 | Revue n°92

BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : DGCCRF– Sanction 13 mars 2024 sté AQUITAINE ASSURANCES, bjda.fr 2024, n° 92, note S. Horesnyi-Perrel. Prospection commerciale :...
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