10/2025 | Revue n°101
BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L. Perdrix, 2020-2025 : Quels sont les apports de la jurisprudence pour la compréhension du domaine de la...
10/2025 | Revue n°101
BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : R. Bigot et A. Cayol, Le formalisme informatif relatif à la prescription biennale : état des lieux depuis 2020,...
09/2025 | Revue n°100
BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L. Lefebvre et S. Bauhardt, Loi n°2025-594 du 30 juin 2025 portant interdiction du démarchage téléphonique – quel impact...
09/2025 | Revue n°100
BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 3 juill. 2025, Avis, n° 25-70007, F-D, bjda.fr 2025, n° 100, note A.-C. Pichereau et F. Barakat...
09/2025 | Revue n°100
BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 9 juill. 2025, n° 23-19668, F-D, bjda.fr 2025, n° 100, note D. Loyer Rappel de la valeur probatoire d’un...
