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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Responsabilité décennale : le point de départ du délai d’action devant l’ordre administratif

08/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CE, 2°-7° ch. réunies, 16 juin 2026, n° 512524, bjda.fr 2026, n° 106, note M. Brauge ​ Responsabilité décennale : le...

L’assureur RC, l’action en responsabilité et l’expertise : rappel des fondamentaux quant à la prescription !

08/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 2 juill. 2026, n° 24-19594, F-D, bjda.fr 2026, n° 106, note A. Astegiano-La Rizza ​L’assureur RC,...

Attendre la consolidation pour faire une offre d’indemnité : quel piège pour l’assureur ?

08/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 juill. 2026, n° 25-10598, F-B, bjda.fr 2026, n° 106, note R.G. Tsomevou Attendre la consolidation pour...

Pertes de gains professionnels futurs et juste mesure du préjudice au regard de la capacité professionnelle résiduelle

08/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 3 juin 2026, n° 24-19134, FS-B et n° 24-18616, FS-B,  bjda.fr 2026, n° 106, note M. Fawi   Pertes de...

L’effectivité des recours subrogatoires renforcée par la présomption d’inclusion de la prestation facultative prédéterminée dans le champ contractuel du voyage à forfait

08/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 24 juin 2026, n° 24-22139, F-B, bjda.fr 2026, n° 106, note A. Trescases L’effectivité des recours...
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