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Une clause de valeur agréée qui renvoie à la valeur à neuf dans des termes ambigus laisse place à l’interprétation souveraine des juges du fond

07/2018 | Revue n°57

BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Philippe Casson Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, H.D.R. Une clause de valeur agréée qui renvoie à la valeur à neuf dans des termes ambigus laisse place à l’interprétation souveraine des juges du fond Cass. 2e civ., 29...
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