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La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré et la renonciation de l’assureur à s’en prévaloir

07/2018 | Revue n°57

BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Lionel Lefebvre Clémentine Horaist Avocats au barreau de Paris, Cabinet Orid La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré et la renonciation de l’assureur à s’en prévaloir Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-16846 Accès réservé Pour accéder...
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