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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Focus sur la distinction entre condition de la garantie et déclaration de risques

06/2017 | Revue n°51

BJDA N° 51 MAI — JUIN 2017 Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3, Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon. Cass. 2e civ., 23 mars 2017,...
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