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L’assureur et le titre ouvrant de plein droit restitution du trop-perçu versé provisionnellement

07/2018 | Revue n°57

BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Alban Pousset-Bougère Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Cornet-Vincent-Segurel L’assureur et le titre ouvrant de plein droit restitution du trop-perçu versé provisionnellement Cass. 2e civ., 12 avr. 2018, n° 17-14774 Accès réservé Pour...
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