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L’étendue du devoir de conseil de l’intermédiaire auprès d’un souscripteur d’assurance de groupe

07/2018 | Revue n°57

BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Anne Guillou Avocat au barreau de Paris L’étendue du devoir de conseil de l’intermédiaire auprès d’un souscripteur d’assurance de groupe Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14975 ← Article précédent : Aperçu rapide sur les nouvelles...

Aperçu rapide sur les nouvelles règles applicables en matière de distribution d’assurances : l’ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018

07/2018 | Revue n°57

BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Maud Bentin-Liaras Docteur en droit, Consultante, Chargée de cours à l’Université Lyon 3   Aperçu rapide sur les nouvelles règles applicables en matière de distribution d’assurances : l’ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018...
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