Le concubin bénéficiaire de la garantie décès doit prouver la vie commune avec l’assuré au jour de son décès – BJDA n°60 01/2019
Avis du CCSF sur la résiliation en assurance groupe emprunteur : le choix de la date anniversaire de la signature de l’offre par l’emprunteur – BJDA n°60 01/2019