Dossier 4 | Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)

Assurance construction et Marché unique : quel avenir pour le passeport européen ? – Dossier 4

01/2019

P.-G. Marly Professeur à l’Université du Mans Directeur du Master de droit des assurances Directeur adjoint de l’IAP-Sorbonne

Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l’assureur Dommages-ouvrage – Dossier 4

01/2019

A. Astegiano-La Rizza Maître de conférences, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3, Cofondatrice de bjda/actuassurance Assurance construction – Assurance dommages-ouvrage – Obligations de l’assureur

40 ans de dommages de nature décennale : bilan et perspectives

01/2019

S. Barraud Responsable Etudes Juridiques Direction technique et juridique L’Auxiliaire Assurance construction – Dommages de nature décennale

Dossier d’actualité n° 4 : 1978-2018 : le quarantième anniversaire de la loi Spinetta

01/2019

Ouvrage neuf, travaux sur existants, équipements, EPERS… Le champ d’application de l’assurance obligatoire toujours dans la tourmente

01/2019

R. PORTE Responsable du CSI Sinistres majeurs construction, Allianz Chargé d’enseignements à l’Université Paris Dauphine Assurance construction – Champ d’application – Ouvrages soumis à l’obligation d’assurance