Revue n°99


L’action de groupe et les assureurs

BJDA N° 99 MAI – JUIN 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : C. Chabas-Laquièze, L’action de groupe et les assureurs, bjda.fr 2025, n°99 L’action de groupe et les assureurs Cécile...

Charge de la preuve du décès accidentel de l’assuré

BJDA N° 99 MAI – JUIN 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ, 7 mai 2025, n° 23-11782, F-D, bjda.fr 2025, n° 989 note D. Asquinazi-Bailleux Charge de la preuve du décès...

Offre provisionnelle = Provision : une équation impossible

BJDA N° 99 MAI – JUIN 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 3 avr. 2025, n° 23-18.453, F-D, bjda.fr 2025, n° 99, note R.-G. Tsomevou. Offre provisionnelle = Provision :...