Revue n°96

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Le rappel des points de départ du délai de prescription biennale : une condition d’opposabilité de la prescription à l’assuré

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 nov. 2024, n° 23-12.427, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note A-S. Le Carvennec Le rappel des points de départ...

L’opposabilité des clauses d’exclusion : modalités du renvoi des conditions particulières signées aux conditions générales

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 nov. 2024, n° 23-10612, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note F. Michel L’opposabilité des clauses d’exclusion :...

Vers une distinction des fautes dolosive et intentionnelle

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 21 nov. 2024, n° 23-15803, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note S. Abravanel-Jolly Vers une distinction des...

L’autorité de la chose jugée sous le prisme de l’action directe

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BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 nov. 2024, n°22-17351, F-B, bjda.fr 2024, n° 96, note S. Ben Hadj Yahia L’autorité de la chose jugée...

Absence de préjudice fiscal pour un souscripteur qui anticipe la fiscalité des capitaux décès

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BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 11 sept. 2024, 22-23014, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note O. Roumélian   Absence de préjudice fiscal pour...

Recommandation ACPR 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L. Lefebvre et S. Bauhardt, Recommandation ACPR 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au...