Revue n°73

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Recours des tiers payeurs : retour sur les difficultés suscitées par les rentes accident du travail et par le droit de préférence de la victime en cas de partage de responsabilité

03/2021 | Revue n°73

BJDA N° 73 JANVIER — FEVRIER 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 26 nov. 2020, n° 19-21744 F-D, bjda.fr 2021, n° 73, note A. Cayol. PDF Recours des tiers payeurs : retour sur...

La sanction du défaut de déclaration de chantier à l’assureur

03/2021 | Revue n°73

BJDA N° 73 JANVIER — FEVRIER 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :  Cass. 2e civ., 26 nov. 2020, n° 18-10190, PBI, bjda.fr 2020, n° 73, note A. Astegiano-La Rizza La sanction du défaut de...

Pour être valable la clause d’exclusion doit se référer à des critères précis et des hypothèses limitativement énumérées permettant à l’assuré de connaître l’étendue de la garantie

03/2021 | Revue n°73

BJDA N° 73 JANVIER — FEVRIER 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 3 déc. 2020, n° 19-20790, F-D, bjda.fr 2021, n° 73, note J. Mel. Pour être valable la clause d’exclusion doit...

Responsabilité du locataire en cas d’incendie volontaire sans auteur connu

03/2021 | Revue n°73

BJDA N° 73 JANVIER — FEVRIER 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 3 déc. 2020, n° 19-20894, bjda.fr 2021, F-D, n° 73, note B. Néraudau et P. Guillot Responsabilité du...

De la nature contractuelle de l’action directe du sous-acquéreur contre le fabricant et de ses limites quant au régime de la prescription civile

03/2021 | Revue n°73

BJDA N° 73 JANVIER — FEVRIER 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 9 déc. 2020, n° 19-14772 F-D, bjda.fr 2021, 2021, n° 73, note P. Rousselot De la nature contractuelle de...

Du dommageable indemnisable par la responsabilité du fait des produits défectueux, de l’application de l’action en résolution de la vente, et de l’effet de la faute du professionnel victime

03/2021 | Revue n°73

BJDA N° 73 JANVIER — FEVRIER 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 9 déc. 2020, n° 19-21390 FS-PI, bjda.fr 2021, 2021, n° 73, note P. Rousselot Du dommageable indemnisable par...