Revue n°59

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L’assurance de responsabilité des associations sportives sollicitée de manière extensive : l’indemnisation d’un arbitre agressé par un joueur après un match de football

11/2018 | Revue n°59

BJDA N° 59 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2018 Rodolphe Bigot Maître de conférences en droit privé, Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA - EA 3911 L’assurance de responsabilité des associations sportives sollicitée de manière extensive : l’indemnisation d’un arbitre...

Le secret médical et la compagne de l’assuré décédé

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BJDA N° 59 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2018 Lionel Lefebvre Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid Le secret médical et la compagne de l’assuré décédéCass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-20244, PB Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous connecter ou...

ACPR : Vente de contrats santé à distance : des pratiques à revoir

11/2018 | Revue n°59

BJDA N° 59 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2018 Lionel Lefebvre Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid ACPR : Vente de contrats santé à distance : des pratiques à revoir   Lionel Lefebvre Cabinet Orid-Avocats Sommaire ARTICLES Fr.-X. AJACCIO, Élément d’équipement : entre...

Élément d’équipement : entre responsabilité et assurance la rupture est consommée

11/2018 | Revue n°59

BJDA N° 59 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2018 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction Élément d’équipement : entre responsabilité et assurance la rupture est consommée A propos de Cass. 3e civ.,12 juill.  2018, 17-19371   F.-X Ajaccio Accès réservé...

L’intransférabilité des contrats d’assurance vie

11/2018 | Revue n°59

BJDA N° 59 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2018 Olivier Roumélian ARTESIA, Avocat – Associé L’(in)transférabilité des contrats d’assurance vie   Olivier ROUMELIANAvocat au barreau de ParisARTESIAChargé d’enseignement à l’Institut des Assurances de Lyon Accès réservé Pour...