BJDA N° 51 MAI — JUIN 2017 Lionel Lefebvre Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid Cass. 1re civ., 24 mai 2017, n° 15-27127 et 15-27839 Assurance emprunteur – régime antérieur à la loi Hamon – Faculté de résilier annuellement (NON) Obs. : Absence de résiliation...
BJDA N° 51 MAI — JUIN 2017 Philippe CASSON Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDRIODE UMR CNRS 6262s Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15525, P+B Assurance de responsabilité civile – Action directe – Exercice – Tiers-payeur subrogé – Mise en cause...
BJDA N° 51 MAI — JUIN 2017 Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3, Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon. Cass. 2e civ., 27 avr. 2017,...
BJDA N° 51 MAI — JUIN 2017 Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3, Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon. Cass. 2e civ., 23 mars 2017,...
BJDA N° 51 MAI — JUIN 2017 Axelle Astegiano-La Rizza Maître de conférences, HDR en droit privéAncienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances (2011-2018)Université Jean Moulin Lyon 3 Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 15-24561 Contrat d’assurance responsabilité...