Revue n°101

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Confirmation d’une possible aggravation purement situationnelle

11/2025 | Revue n°101

BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 18 sept. 2025, n° 23-21.571, F-D, bjda.fr 2025, n° 101, note A. Cayol Confirmation d’une possible...

Prise d’effet du contrat d’assurance décennale et définition de l’ouverture de chantier

11/2025 | Revue n°101

BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 sept. 2025, n° 23-23500, F-D, bjda.fr 2025, n° 102, note F. Michel Prise d’effet du contrat...

Est-il encore possible pour un assureur dommages-ouvrage d’opposer la prescription biennale à son assuré ?

11/2025 | Revue n°101

BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 sept. 2025, n° 23-16468, F-D, bjda.fr 2025, n° 101, note J. Mel Est-il encore possible pour un...

L’incertitude technique au service de la certitude juridique, l’imputabilité des désordres érigée en clé de voûte de la responsabilité décennale

11/2025 | Revue n°101

BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 sept. 2025, n° 24-10.139, FS-B, bjda.fr 2025, n° 101, note M. Fawi L’incertitude technique au...

Loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 : renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants ou comment responsabiliser davantage leurs parents

11/2025 | Revue n°101

BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Scattolin, Loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 : renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs...

Les évolutions marquantes en assurance automobile (2020-2025)

11/2025 | Revue n°101

BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. CAYOL, Les évolutions marquantes en assurance automobile (2020-25) in « Retour sur les évolutions marquantes du...