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BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 avr. 2023, n° 21-21490, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note P. Grosser Le partage de responsabilité à l’épreuve des...
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : O. Roumélian, Le généalogiste peut-il être rémunéré sur les capitaux décès d’un contrat d’assurance vie ?, (Rep. Min. AN, 7 mars...