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BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Bauhardt, à propos de l’avis du CCSF du 23 Mai 2023 (Contrat d’assurance habitation) : l’information et le conseil aux...
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-21204, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note B. Néraudau et F. Barakat Confusions autour de la notion...
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n°22-70015, FS-D, bjda.fr 2023, n° 87, note A. Trescases Le sort de l’indemnisation du passager...
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 30 mars 2023, n° 22-12320, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note F. Michel Attention au libellé des activités...
