La Revue

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L’article 129-1 du Code des assurances : un début d’incitation à repenser l’assurance de groupe emprunteur ?

09/2025 | Revue n°100

BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : V. Nicolas, L’article 129-1 du Code des assurances : un début d’incitation à repenser l’assurance de groupe emprunteur...

Demander n’est pas offrir : la Cour de cassation verrouille la procédure d’indemnisation Badinter

09/2025 | Revue n°100

BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 19 juin 2025, n° 23-23.333, F-D, bjda.fr 2025, n° 100, note M. Fawi Demander n’est pas offrir : la Cour...

L’obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n’en sont tenus entre eux que chacun pour sa part et portion

09/2025 | Revue n°100

BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 26 juin 2025 n° 23-22.309, F-D, bjda.fr 2025 n° 100, note Ph. Casson L’obligation contractée...

Garantie décennale : absence de caractérisation de dommage pendant le délai d’épreuve

09/2025 | Revue n°100

BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 26 juin 2025, n° 23-18306, FS-B, bjda.fr 2025, n° 100, note F.-X. Ajaccio Garantie décennale : absence de...

L’obligation de reproduire in extenso les dispositions sur la prescription biennale

09/2025 | Revue n°100

BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 28 mai, n° 23-21.067, F-D, bjda.fr 2025, n° 100, note R.-G. Tsomevou L’obligation de reproduire in...

Nullité pour omission intentionnelle de déclaration d’aggravation de risques : légitime censure pour absence de recherche de la mauvaise foi de l’assuré, mais quid de la preuve de l’omission ?

09/2025 | Revue n°100

BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 19 juin 2025, n° 23-23634, FD, bjda.fr  2025, n° 100, note S. Abravanel-Jolly Nullité pour omission...