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BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, La place évolutive de l’assurance à l’ère de l’indemnisation et des risques émergents, bjda.fr 2023,...
BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 oct. 2023, n° 22-13759, FS-B, bjda.fr 2023, n° 90, note A. Nivert L’éviction de la jurisprudence...
BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 12 juill. 2023, 21-10905, FS-D, bjda.fr 2023, n° 89, note O. Roumélian. Attention à la domiciliation des...