BJDA N° 51 MAI — JUIN 2017 Lionel Lefebvre Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 17-40027, PB. Obs. : Rejet d’une demande de QPC sur la conformité de la jurisprudence de la cour de cassation relative à l’exercice de la faculté...
BJDA N° 51 MAI — JUIN 2017 Matthieu Robineau Maître de conférences à l’université d’Orléans Co-directeur du Master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-13571, inédit Assurance-vie – Action en nullité – Insanité d’esprit – Héritier...
BJDA N° 51 MAI — JUIN 2017 Axelle Astegiano-La Rizza Maître de conférences, HDR en droit privéAncienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances (2011-2018)Université Jean Moulin Lyon 3 Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15544 Assurance vie à capital variable –...
BJDA N° 51 MAI — JUIN 2017 Lionel Lefebvre Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid Cass. 1re civ., 24 mai 2017, n° 15-27127 et 15-27839 Assurance emprunteur – régime antérieur à la loi Hamon – Faculté de résilier annuellement (NON) Obs. : Absence de résiliation...