09/2025 | Revue n°100
BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : H. Lascombes, Assurance emprunteur : le point de vue du banquier souscripteur, 2e rencontres du droit des assurances :...
09/2025 | Revue n°100
BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Noguéro, L’assurance collective de dommages et l’assurance pour compte, 2e rencontres du droit des assurances : « Les...
09/2025 | Revue n°100
BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : V. Nicolas, L’article 129-1 du Code des assurances : un début d’incitation à repenser l’assurance de groupe emprunteur...
06/2025 | Revue n°99
BJDA N° 99 MAI – JUIN 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 mai 2025, n° 23-21455, F-B, bjda.fr 2025, n° 99, note C. Cerveau-Colliard L’activité illicite de mandataire...
06/2025 | Revue n°99
BJDA N° 99 MAI – JUIN 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 3 avr. 2025, n° 23-18568, FS-B, bjda.fr 2025, n° 99, note D. Loyer. Précisions sur les conditions de...
