Résultats pour "droit et sport"
727 résultats trouvés
07/2026 | Revue n°105
BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 2 avr. 2026, n° 24-17944, F-D, bjda.fr 2026, n° 105, note V. Fodong Sonfack Pas de force majeure, pas...
07/2026 | Revue n°105
BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Cayol, Chronique de droit du dommage corporel (janv.- déc. 2025), bjda.fr 2026, n° 105 Chronique de droit du dommage...
05/2026 | Revue n°104
BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Apports au droit des assurances de la loi de simplification de la vie économique adoptée le 15 avril 2026, bjda.fr 2026,...
03/2026 | Revue n°103
BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-12045, F-B, bjda.fr 2026, n° 103, note A. Scattolin L’exclusion de la garde...
03/2026 | Revue n°103
BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : R. G. Tsomevou, Les dysfonctionnements du droit uniforme des assurances dans la zone CIMA: essai d’une...
