Commentaires sur : Une clause de valeur agréée qui renvoie à la valeur à neuf dans des termes ambigus laisse place à l’interprétation souveraine des juges du fond

Commentaires sur : Une clause de valeur agréée qui renvoie à la valeur à neuf dans des termes ambigus laisse place à l’interprétation souveraine des juges du fond https://bjda.fr/la-revue/revue-n57/une-clause-de-valeur-agreee-qui-renvoie-a-la-valeur-a-neuf-dans-des-termes-ambigus-laisse-place-a-linterpretation-souveraine-des-juges-du-fond/ La revue numérique en droit des assurances Sat, 14 Jul 2018 16:45:56 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4