Revue N°94

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L’application des clauses limitatives de responsabilité aux tiers victimes d’une inexécution contractuelle

09/2024 | Revue N°94

BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 3 juil. 2024, n° 21-14.947, FS-B, bjda.fr 2024, n° 94, note M. Eliphe L’application des clauses limitatives de...

Le droit des assurances, précurseur de l’article 1170 du Code civil (Intervention lors du cycle de conférences de la Cour de cassation du 13 mai 2024)

09/2024 | Revue N°94

BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, Le droit des assurances, précurseur de l’article 1170 du Code civil, bjda.fr 2024, n° 94 Le droit des...

Les clauses soumises à l’article 1170 du Code civil

09/2024 | Revue N°94

BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : C. de Pouzilhac, Les clauses soumises à l’article 1170 du Code civil, bjda.fr 2024, n° 94 Les clauses soumises à l’article 1170...

Aggravation du dommage et autorité de la chose transigée : Notule sur le destin d’une fin de non-recevoir

09/2024 | Revue N°94

BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 juill. 2024, n° 21-20694, FS-B, bjda.fr 2024, n° 94, note R.-G. Tsomevou   Aggravation du dommage et autorité...

Variabilité du point de départ du délai de prescription d’une action en responsabilité consécutive à un autre litige

09/2024 | Revue N°94

BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. ch. mixte, 19 juill. 2024, n° 22-18729 P+R et n°20-23527, P+R, bjda.fr 2024, n° 94, note L. Perdrix Variabilité du point...

Contrat d’assurance-vie souscrit par un majeur sous curatelle : d’abord être certain qu’il a lui-même signé

09/2024 | Revue N°94

BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 12 juin 2024, n° 22-10874, F-D, bjda.fr 2024, n° 94, note N. Leblond Contrat d’assurance-vie souscrit par un...