BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 avr. 2023, n° 21-24472, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note S. Abravanel-Jolly L’inopposabilité de la prescription...
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 avr. 2023, n° 21-21490, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note P. Grosser Le partage de responsabilité à l’épreuve des...
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : O. Roumélian, Le généalogiste peut-il être rémunéré sur les capitaux décès d’un contrat d’assurance vie ?, (Rep. Min. AN, 7 mars...
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 5 avr. 2023, n° 21-12875, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note S. Brena Contestation de la validité de la modification...
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 13 avr. 2023, 21-20.272, bjda.fr 2023, n° 87, note O. Roumélian L’obligation de recherche qui incombe à...
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Horesnyi-Perrel. Rappel des bonnes pratiques à l’attention des réseaux de distribution, (in Revue ACPR, avr. 2023), bjda.fr...
