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BJDA N° 78 NOVEMBRE — DECEMBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : R. Vincent, L’assurabilité des activités sportives, bjda.fr 2021, n° 78 L’assurabilité des activités sportives Robert...
BJDA N° 73 JANVIER — FEVRIER 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : R. Bigot, L’obligation d’information et de conseil du club sportif, (à propos de Cass. 1reciv., 25 nov. 2020, n° 19-17195,...
BJDA N° 84 NOVEMBRE — DECEMBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2ième civ., 24 nov. 2022, n° 21-20442, F-D, bjda.fr 2022, n° 84, note P. Grosser Retour sur la mise en œuvre du...
BJDA N° 59 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2018 Rodolphe Bigot Maître de conférences en droit privé, Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA - EA 3911 L’assurance de responsabilité des associations sportives sollicitée de manière extensive : l’indemnisation d’un arbitre...
