Résultats pour "droit et sport"
702 résultats trouvés
05/2026 | Revue n°104
BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Apports au droit des assurances de la loi de simplification de la vie économique adoptée le 15 avril 2026, bjda.fr 2026,...
03/2026 | Revue n°103
BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-12045, F-B, bjda.fr 2026, n° 103, note A. Scattolin L’exclusion de la garde...
03/2026 | Revue n°103
BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : R. G. Tsomevou, Les dysfonctionnements du droit uniforme des assurances dans la zone CIMA: essai d’une...
01/2026 | Revue n°102
BJDA N° 102 NOVEMBRE – DECEMBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 8 oct. 2025, n° 24-12908, F-D, bjda.fr 2025, n° 102, note M. Fawi La clause attributive de...
11/2025 | Revue n°101
BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : M. Eliphe, Les évolutions marquantes en droit des assurances groupe de personnes : La conclusion du contrat de...
